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joellecoiffure@gmail.com
joelle coiffure, 48 Rue Saint-François, 57350 Stiring-Wendel
conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société joelle coiffure au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à 48 rue St François 57650 Stiring Wendel immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Moselle sous le numéro 50059759600013…. ci-après dénommée « …EURL Joelle Coiffure. » et gérant le site joellecoiffure,fr… et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet joellecoiffure,fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EURLJoelle Coiffure.. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet joellecoiffure,fr. . L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits/services sur le site joellecoiffure,fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EURL Joelle Coiffure. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site .joelleoiffure,fr de la société EURL Joelle Coiffure.., dans la limite des stocks disponibles. La société .EURL Joelle Coiffure. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques , Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ..EURL Joelle Coiffure… se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site joellecoiffure,fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite réserver dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de réservation, la société .EURL Joelle Coiffure lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EURL Joelle Coiffure il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Joelle Coiffure 48 rue St Francois Stiring Wendel ; soit par email à l’adresse suivante joellecoiffure@gmail,com.
Article 5. Réserve de propriété
La société EURL joelle Coiffure.conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8.12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date déterminée. Le client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation légal. Néanmoins, il est rappelé que le client dispose de la faculté d’annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous (article 7.2.4) depuis son espace personnel.
Article 7. Responsabilité
La société EURL Joelle Coiffure dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site joellecoiffure,fr.sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURL Joelle Coiffure. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
La société EURL Joelle Coiffure s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : .Joelle Coiffure 48 rue St François 57350 Stiring Wendel.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Sarreguemines